Conditions Générales d'Utilisation — Echo

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent votre utilisation de l'application mobile Echo (ci-après « Echo » ou l'« application »), éditée par Agylos. Elles forment, avec la Politique de confidentialité disponible à echo.agylos.eu/privacy-policy, l'accord contractuel entre vous et Agylos.

Echo est distribuée dans l'Union européenne ainsi qu'au Canada. Les utilisateurs canadiens, et en particulier les résidents du Québec, bénéficient également des protections décrites au §14.

Echo est un compagnon numérique de bien-être : elle vous aide à prendre du recul sur votre vie quotidienne à travers un suivi d'indicateurs et un rendez-vous hebdomadaire avec le coach Écho. Echo n'est pas un professionnel de santé. Si vous vous trouvez en situation de détresse aiguë ou de danger immédiat pour vous-même ou pour autrui, contactez sans délai les services d'urgence compétents (voir le bloc dédié en §6).

1. Identification de l'éditeur

L'application Echo est éditée et exploitée par :

Agylos, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 815 320 528, dont le siège social est situé Bâtiment E, 15 Rue des Bigots, 92190 Meudon, France, représentée par Pierre Navarre, en qualité de Président.

Pour toute question relative aux présentes CGU, à leur exécution ou à une réclamation, vous pouvez contacter Agylos par courrier électronique à l'adresse privacy.echo@agylos.eu. Pour toute demande d'assistance courante, l'adresse dédiée est support.echo@agylos.eu.

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles Agylos met Echo à votre disposition, et d'encadrer les droits et obligations respectifs des parties.

Echo est proposée au stade du produit minimum viable (PMV) exclusivement sur la plateforme iOS (iPhone), via téléchargement sur l'App Store d'Apple, dans les 27 États membres de l'Union européenne et au Canada. Le service, ses fonctionnalités et sa disponibilité peuvent varier ou évoluer dans le temps ; les évolutions substantielles sont portées à votre connaissance selon les modalités prévues au §11.

L'utilisation d'Echo est subordonnée à l'acceptation des présentes CGU. Cette acceptation est recueillie expressément lors de la création de votre compte, en cochant la case prévue à cet effet au cours de l'onboarding : tant qu'elle n'a pas été donnée, Echo ne peut pas être utilisée.

Agylos enregistre le numéro de la version des CGU que vous acceptez ainsi que la date de cette acceptation (voir §11.4). Toute version ultérieure donne lieu, le cas échéant, à une nouvelle acceptation dans les conditions du §11.

3. Accès au service et création de compte

3.1. Éligibilité et âge minimum

L'utilisation d'Echo est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 16 ans, seuil retenu au titre de l'article 8.1 du RGPD. Vous déclarez, en créant votre compte, remplir cette condition d'âge, sur la base de la date de naissance que vous saisissez lors de l'onboarding.

3.2. Authentification par « Se connecter avec Apple »

L'accès à Echo requiert la création d'un compte via le service « Se connecter avec Apple » (Sign in with Apple). Il s'agit du seul mode d'authentification disponible au PMV. Agylos ne propose pas, à ce stade, de création de compte par mot de passe, par lien magique ou par identifiant fourni par un tiers autre qu'Apple.

Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité des éléments d'authentification associés à votre identifiant Apple. Vous pouvez, à titre facultatif, renseigner une adresse email de récupération dans la section Profil pour anticiper une perte d'accès à votre méthode de connexion Apple ; les modalités de traitement de cette adresse sont décrites dans la Politique de confidentialité (§4.9).

3.3. Unicité du compte

Chaque personne physique s'engage à ne créer qu'un seul compte Echo. Le compte est strictement personnel et ne peut être partagé ni cédé à un tiers.

3.4. Continuité et disponibilité

Agylos met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité d'Echo. L'application repose toutefois sur des infrastructures et services tiers (notamment Apple, Google Cloud et Anthropic) : Agylos ne peut garantir une disponibilité ininterrompue et se réserve la possibilité de suspendre l'accès pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas d'incident. Sauf mauvaise foi ou faute lourde d'Agylos, ces interruptions ne donnent pas lieu à indemnité.

4. Licence d'usage

Sous réserve du respect des présentes CGU, Agylos vous concède, à titre personnel, non exclusif, non cessible, non transférable et révocable, le droit d'installer et d'utiliser Echo sur les appareils iOS dont vous êtes utilisateur légitime, aux fins strictement privées de suivi de bien-être décrites au §2.

Cette licence n'emporte aucun transfert de propriété. Elle ne vous autorise notamment pas à : redistribuer, revendre, sous-licencier, louer, prêter, décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ni tenter d'extraire le code source ou les modèles sous-jacents d'Echo, sauf dans la stricte mesure autorisée par une disposition légale impérative (par exemple l'article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle en matière d'interopérabilité).

La licence prend fin de plein droit en cas de résiliation de votre compte, quelle qu'en soit la cause (voir §8).

5. Propriété intellectuelle

5.1. Éléments protégés d'Agylos

L'application Echo, son code, son interface, ses graphismes, ses textes, ses marques (notamment Echo et le persona coach Écho), ses logos, ses modèles de conversation, ses prompts internes ainsi que toute base de données associée sont la propriété exclusive d'Agylos ou lui sont concédés en licence. Ils sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit sui generis des bases de données et, plus généralement, par toute disposition applicable en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, en tout ou partie, sans l'autorisation écrite préalable d'Agylos, est interdite et engage la responsabilité de son auteur.

5.2. Contenu que vous saisissez dans l'application

Les contenus que vous saisissez dans Echo — notamment vos indicateurs de suivi, votre préoccupation principale de bien-être et vos messages échangés avec le coach Écho — restent votre propriété. Vous en garantissez la titularité et vous engagez à ce qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

Pour la seule durée nécessaire à l'exécution du service, vous concédez à Agylos une licence non exclusive, gratuite, mondiale et strictement limitée aux finalités décrites dans la Politique de confidentialité (personnalisation du coach, production des synthèses de rendez-vous hebdomadaire, calibrage statistique pseudonymisé du service). Cette licence prend fin lorsque vous supprimez la donnée concernée ou votre compte, avec l'effet de purge décrit dans la Politique de confidentialité (§4).

Aucune exploitation commerciale, aucune revente et aucune transmission à un tiers autre que les sous-traitants listés dans la Politique de confidentialité (§5) n'est faite de vos contenus.

6. Rôle du coach Écho

6.1. Une fonction d'accompagnement, pas de soin

Le coach Écho est un compagnon numérique de bien-être. Il vous propose une écoute structurée à travers un rendez-vous hebdomadaire et des messages générés à l'aide d'un modèle de langage fourni par Anthropic (Claude). Écho vous assiste dans votre prise de recul sur votre vie quotidienne.

Echo n'est pas un dispositif médical. Echo ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement, ne délivre aucun avis médical, psychologique ou psychiatrique, et ne prend aucune décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD. Les messages générés par le coach Écho ne se substituent en aucun cas à l'avis d'un professionnel de santé qualifié. Si vous rencontrez une difficulté psychologique ou une question de santé, consultez un professionnel de santé.

6.2. Situations d'urgence

⚠️ Situations d'urgence — appelez les services compétents

Si vous vous trouvez en situation de détresse aiguë, si vous avez des pensées suicidaires ou si vous êtes en danger immédiat pour vous-même ou pour autrui, Echo n'est pas la ressource adaptée. Contactez sans délai les services d'urgence compétents :

• 112 — numéro d'appel d'urgence commun à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (secours médicaux, police, pompiers).
• 3114 — numéro national de prévention du suicide en France, ouvert 24 h/24 et 7 j/7, appel gratuit et confidentiel.
• 911 — numéro d'appel d'urgence au Canada (secours médicaux, police, pompiers).

Si vous accompagnez une personne en détresse, ces mêmes numéros peuvent être appelés en son nom.

Les contenus échangés avec le coach Écho ne font l'objet d'aucune surveillance humaine en temps réel. Echo ne peut ni détecter, ni prévenir, ni prendre en charge une situation d'urgence : ce rôle relève exclusivement des services compétents mentionnés ci-dessus.

7. Obligations et interdictions

7.1. Usage licite et loyal

Vous vous engagez à utiliser Echo conformément à sa destination, aux présentes CGU, à la loi applicable et à l'ordre public. À ce titre, vous vous engagez notamment à ne pas :

• utiliser Echo à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
• saisir dans l'application des contenus manifestement illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers ;
• saisir dans l'application des données personnelles concernant des tiers sans y avoir été légalement autorisé ;
• porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité de l'application, de ses serveurs ou de ses composants tiers.

7.2. Interdictions techniques

Vous vous interdisez en outre de :

• procéder à toute forme d'extraction automatisée, de moissonnage (scraping) ou d'aspiration massive de contenus ou de données depuis Echo, quelle qu'en soit la finalité ;
• utiliser un robot, un script, un émulateur, un outil d'automatisation ou tout autre moyen non prévu par l'interface pour interagir avec Echo, notamment avec le coach Écho, en dehors des cas expressément autorisés par Agylos ;
• contourner, altérer ou tenter de contourner les mesures techniques de protection, d'authentification ou de limitation d'usage mises en place par Agylos ;
• injecter, envoyer ou transmettre des messages, prompts ou instructions ayant pour objet de détourner le coach Écho de sa finalité d'accompagnement, d'obtenir de sa part la révélation d'éléments techniques internes ou de nuire au service.

7.3. Coopération

En cas d'incident affectant votre compte ou votre appareil (perte d'accès, activité suspecte), vous vous engagez à en informer Agylos dans les meilleurs délais à l'adresse support.echo@agylos.eu.

8. Suspension et résiliation du compte

8.1. Résiliation à votre initiative

Vous pouvez à tout moment, sans préavis, résilier votre compte Echo directement depuis l'application, via le bouton « Supprimer mon compte » de la section Confidentialité de votre profil. La suppression est immédiate côté Echo et déclenche la purge en cascade de vos données dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité (§4).

Cette action met fin de plein droit à la licence d'usage concédée au §4 et aux présentes CGU dans leur ensemble.

8.2. Suspension ou résiliation à l'initiative d'Agylos

Agylos peut suspendre ou résilier votre compte, en tout ou partie, sans indemnité, en cas de manquement caractérisé à vos obligations au titre des présentes CGU, notamment dans les cas limitativement énumérés ci-après :

• spam ou envoi massif de contenus vers le service ;
• harcèlement ou comportement abusif visant l'équipe d'Agylos ou des tiers ;
• extraction automatisée ou moissonnage (scraping) de contenus ou de données de l'application ;
• tentatives d'automatisation non autorisées, contournement des mesures techniques de protection, ou utilisation d'outils tiers pour interagir avec le coach Écho en dehors de l'interface officielle ;
• usage frauduleux de l'application, notamment en vue d'obtenir un avantage indu, de porter atteinte à la sécurité du service ou aux droits d'un tiers ;
• ainsi que toute autre violation substantielle des présentes CGU, en particulier des obligations et interdictions énumérées au §7.

Sauf urgence — par exemple une atteinte manifeste à la sécurité du service ou une obligation légale — Agylos vous informe préalablement du manquement reproché et vous laisse un délai raisonnable pour y remédier lorsque cela est possible. En cas de résiliation à l'initiative d'Agylos, la purge en cascade de vos données décrite dans la Politique de confidentialité (§4) s'applique à l'identique.

8.3. Purge des comptes inactifs

Afin de respecter le principe de limitation de la conservation (Art. 5.1.e RGPD), Agylos applique une politique de purge des comptes inactifs : après 24 mois sans connexion, un e-mail d'avertissement vous est adressé ; sans reconnexion dans les 12 mois qui suivent, votre compte est automatiquement supprimé. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité (§4.1).

9. Protection de vos données personnelles

Le traitement de vos données personnelles par Agylos dans le cadre d'Echo est décrit de manière détaillée dans la Politique de confidentialité, publiée à echo.agylos.eu/privacy-policy, qui fait partie intégrante du dispositif contractuel.

La Politique de confidentialité précise notamment les catégories de données collectées, leurs finalités et bases légales au sens du RGPD, leurs durées de conservation, la liste des sous-traitants, les transferts hors Union européenne et les modalités d'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, retrait du consentement).

10. Tarification

Echo est actuellement proposée gratuitement et ne contient à ce jour aucun achat intégré (in-app purchase). Cette gratuité décrit l'état présent du service : elle n'est ni définitive, ni garantie pour l'avenir.

Agylos se réserve le droit de faire évoluer Echo vers une offre payante — notamment des fonctionnalités facturées ou un modèle d'abonnement. Une telle évolution suppose une modification préalable des présentes CGU, portée à votre connaissance dans les conditions du §11.

Aucune somme ne peut vous être facturée sans que vous en ayez été informé au préalable et sans que vous ayez expressément accepté les conditions tarifaires correspondantes. Tant que cette acceptation n'a pas été recueillie, aucun paiement ne vous est demandé.

11. Modifications des CGU

11.1. Motifs de modification et numéro de version

Agylos peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d'évolutions du service et de ses fonctionnalités, d'évolutions techniques, d'évolutions de son modèle économique (voir §10), d'évolutions législatives ou réglementaires, ou de retours utilisateurs.

Chaque version des CGU porte un numéro de version — « Version 2 » pour le présent document — figurant en tête de page à côté de la date de dernière mise à jour. Ce numéro est incrémenté à chaque nouvelle version publiée et identifie la version en vigueur, publiée à l'adresse echo.agylos.eu/terms. C'est ce numéro qu'Agylos enregistre lorsque vous acceptez les CGU (voir §11.4). Les versions française et anglaise d'une même version portent le même numéro.

11.2. Entrée en vigueur et présentation dans l'application

Les modifications mineures — corrections de forme, précisions rédactionnelles, mises à jour de références légales ou de coordonnées — prennent effet dès leur publication.

Les modifications substantielles — celles qui affectent de manière significative vos droits, vos obligations, les caractéristiques essentielles du service ou ses conditions financières — donnent lieu à la publication d'une nouvelle version des CGU, qui vous est présentée dans l'application lors de votre utilisation suivante. L'utilisation d'Echo est suspendue tant que vous n'avez pas accepté cette nouvelle version.

Aucune modification substantielle ne vous est ainsi appliquée sans que vous en ayez eu connaissance : le texte de la nouvelle version vous est présenté avant toute poursuite de l'utilisation d'Echo, et vous en prenez connaissance à votre rythme, sans limite de temps.

11.3. Acceptation et effet du refus

Votre acceptation expresse de la nouvelle version est recueillie dans l'application. Elle conditionne la poursuite de l'utilisation d'Echo.

Vous demeurez libre de ne pas accepter les nouvelles CGU. Dans ce cas :

• l'accès à Echo, ou aux fonctionnalités concernées par la modification, reste suspendu tant que votre acceptation n'a pas été donnée. Cette suspension n'est pas définitive : vous pouvez accepter la nouvelle version à tout moment et retrouver alors l'usage de l'application ;
• vos droits sur vos données personnelles demeurent intacts et exerçables, y compris pendant cette suspension : accès, rectification, copie, portabilité et effacement, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité (§8). Si la suspension vous empêche d'agir depuis l'application, vous pouvez exercer ces droits en écrivant à privacy.echo@agylos.eu ;
• vous pouvez résilier votre compte à tout moment dans les conditions du §8.1, sans frais ni pénalité, avec la purge de vos données décrite dans la Politique de confidentialité (§4).

Aucune modification des présentes CGU ne peut avoir pour effet de vous imposer un paiement sans l'acceptation expresse prévue au §10.

11.4. Versions successives

Lorsque vous acceptez les CGU, Agylos enregistre le numéro de la version acceptée ainsi que la date de cette acceptation. Agylos archive les versions successives du document. Vous pouvez obtenir copie de la version qui vous était applicable sur simple demande à privacy.echo@agylos.eu.

12. Limitations de responsabilité

Agylos s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement d'Echo. Compte tenu de la nature du service — application logicielle reposant sur des infrastructures et services tiers — cette obligation est une obligation de moyens et non de résultat.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Agylos ne saurait être tenue responsable :

• des dommages indirects, immatériels ou consécutifs de toute nature (pertes d'exploitation, perte de chance, préjudice commercial, atteinte à l'image, etc.) ;
• des dommages résultant d'un usage non conforme d'Echo, du non-respect des présentes CGU ou d'une faute qui vous serait imputable ;
• des dommages résultant d'une décision que vous prendriez sur la base des messages générés par le coach Écho, ces messages ne constituant en aucun cas un avis professionnel (voir §6) ;
• des dommages résultant d'une indisponibilité ou d'un dysfonctionnement des services tiers dont dépend Echo (Apple, Google Cloud, Anthropic notamment), lorsque ces événements sont hors du contrôle raisonnable d'Agylos ;
• des dommages résultant d'un cas de force majeure au sens du §13.

Aucune stipulation des présentes CGU n'a pour effet d'écarter ou de limiter la responsabilité d'Agylos dans les cas où une telle limitation serait interdite par la loi applicable, en particulier en cas de faute lourde, de dol, d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique des personnes, ou de manquement à une obligation dont la violation exclut toute exonération.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution d'une obligation résultant d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence en vigueur.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sous réserve des critères prévus par la loi applicable : les catastrophes naturelles, les épidémies, les guerres et actes de terrorisme, les décisions d'autorité publique, les grèves générales, les pannes généralisées des réseaux de télécommunication ou d'énergie échappant au contrôle raisonnable d'Agylos, ainsi que les incidents majeurs affectant les infrastructures tierces indispensables au fonctionnement d'Echo (notamment Apple, Google Cloud et Anthropic).

14. Droit applicable, juridiction, Québec

14.1. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Versailles (tribunal judiciaire de Nanterre), sous réserve des règles impératives de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs, qui vous permettent notamment de saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Vous conservez, en toutes circonstances, le bénéfice des dispositions impératives de la loi de votre État de résidence habituelle au sens de l'article 6 du règlement Rome I (Règlement (CE) n° 593/2008).

14.2. Résidents du Québec — Loi 25

Si vous résidez au Québec, le traitement de vos données personnelles par Agylos dans le cadre d'Echo bénéficie également des protections prévues par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), qui renforce les obligations de transparence, d'information et de consentement, et prévoit un droit à la désindexation et un droit à la portabilité des données. Les modalités correspondantes sont détaillées dans la Politique de confidentialité (§7.1). Vous pouvez introduire une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) — cai.gouv.qc.ca.

Une version anglaise des présentes CGU est disponible à echo.agylos.eu/terms-en.

15. Contact et réclamations

Pour toute réclamation relative à l'exécution des présentes CGU, vous pouvez écrire à privacy.echo@agylos.eu en précisant l'adresse électronique associée à votre compte Echo. Agylos s'efforce d'apporter une réponse dans un délai raisonnable, en principe dans le mois suivant la réception de votre demande.

Les modalités d'exercice de vos droits sur vos données personnelles (délais légaux Art. 12.3 RGPD, preuve d'identité, prolongation éventuelle) sont détaillées dans la Politique de confidentialité (§8).

16. Entrée en vigueur

Les présentes CGU entrent en vigueur à la date figurant en tête de document et remplacent, à compter de cette date, toute version antérieure éventuellement publiée.